Conditions Générales d'utilisation

Ces Conditions générales (les « Conditions générales ») s’appliquent à votre inscription aux sites www.qmrstaffing.com et www.qmrconsulting.com (les « sites ») et à votre utilisation.

Veuillez lire les Conditions générales avant d’accéder au site, d’y naviguer ou les utiliser.

Votre accès au site, sa navigation et son utilisation sont assujettis à ces conditions générales et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez toutes ces conditions générales sans restriction ni réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, n’utilisez pas ce site. Si, à un moment donné, l’une ou l’autre section des Conditions générales n’est pas acceptable, cessez immédiatement d’utiliser le site.

Droit de modifier, de transformer ou de supprimer les conditions générales d’utilisation

QMR se réserve le droit de modifier, de transformer, d’ajouter ou de supprimer en tout temps des sections des Conditions générales, sans préavis. Veuillez réviser régulièrement les Conditions générales afin d’y découvrir les changements. En utilisant constamment ce site, vous signifiez que vous acceptez ces modifications ou ces suppressions.

Admissibilité

Le site et tous les services connexes sont mis à votre disposition, à condition que vous puissiez conclure des ententes ayant force obligatoire conformément à une loi applicable. Le site est interdit aux mineurs. Le cas échéant, veuillez ne pas l’utiliser.

Protection de la vie privée

Veuillez consulter la Politique sur la protection de la vie privée de QMR pour toute information relative à la collecte, à l’utilisation et à l’entreposage de renseignements sur les usagers.

Utilisation du contenu du site

Ce site et toute l’information qu’ils contiennent ou pourraient contenir à l’avenir, notamment, entre autres, des articles, des notes de service, des bulletins, des rapports, des communiqués de presse, des avis, des textes, des annuaires, des guides, des photographies, des illustrations, des marques de commerce, des marques de service et des logos (le « contenu » dans leur ensemble), sont la propriété de QMR et sont protégés contre toute reproduction et diffusion non autorisées en vertu du droit canadien sur les droits d’auteur, du droit des marques de commerce, des accords internationaux et autres lois sur la propriété intellectuelle. Certaines marques de commerce et certains logos affichés sur le site appartiennent à des tiers. Aucune disposition de ce Site ne doit être interprétée comme conférant légitimement par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser ce site ou une partie du contenu y affichée, en utilisant au moyen d’une formulation ou autre, sans une autorisation écrite de QMR ou d’un tiers détenteur de la marque de commerce ou du droit d’auteur d’une section affichée sur le Site.

Sous réserve d’une entière conformité de votre part à ces conditions, QMR vous autorise à visionner le contenu, à en préparer une copie unique et à l’imprimer, mais seulement aux fins d’une utilisation légitime, personnelle, non commerciale, à condition de conserver tous les avis de droit d’auteur, de marque de commerce et de propriété intellectuelle affichés dans le contenu et qu’aucune section de celui-ci ne soit modifiée.

En plus des responsabilités générales énumérées précédemment, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes.

Vous vous engagez à :

  1. utiliser le site qu’à des fins légitimes dans la recherche de possibilités d’emploi et d’information sur les carrières;
  2. offrir et garder à jour une information complète, correcte, actualisée et précise soumise par vous-même;
  3. afficher les documents dont vous avez tous les droits ou licences;
  4. utiliser votre propre jugement, la prudence et le bon sens dans la gestion des possibilités d’emploi et l’information offerte ou obtenue par le Site;
  5. assumer les risques d’un usage ou d’une utilisation de documents ou de renseignements fournis par une tiers.

Réponses à des demandes en ligne

QMR peut, de temps à autre, offrir de l’information ou des documents par courriel ou autres moyens à des personnes intéressées. QMR se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter toute demande d’information ou de matériel ou encore d’interrompre l’approvisionnement de cette information ou de ce matériel à une personne quelle qu’en soit la raison.

Emploi

Vous comprenez et acceptez que QMR :

  1. ne vous garantisse aucune offre d’emploi ni emploi par l’intermédiaire du site;
  2. ne soit pas responsable d’offres d’emploi, d’emplois, de sélections et de décisions relatives à des emplois actuels soumises par un tiers;
  3. ne vous garantisse la précision, l’exhaustivité, la validité ou l’opportunité d’une information soumise par un tiers;
  4. ne soit pas responsable du matériel par un tiers, y compris, entre autres, des possibilités et des listes d’emplois;
  5. ne soit ni votre employeur ni votre agent dans tous les sens connus. Vous ferez appel à votre jugement personnel, à la prudence et au bons sens au moment d’évaluer les employeurs éventuels et l’information transmise par un tiers.

Comportement interdit

Vous pouvez utiliser le site à des fins légitimes seulement. Il ne vous est pas permis de télécharger, de distribuer ou publier du matériel par l’intermédiaire du site ni aucune section de son contenu qui :

  • sont calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, abusifs, importuns ou menaçants ou autrement inadmissibles par QMR, à la seule discrétion de la société;
  • contiennent des virus, des vers, des applications malicieuses ou tout autre élément contaminant ou destructeur;
  • violent les droits des autres, notamment un contenu qui enfreint un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou un droit à la protection de la vie privée et de la personnalité;
  • contiennent un énoncé faux ou trompeur;
  • contiennent de la publicité;
  • ou encore qui violent des droits pénaux ou civils; vous ne pouvez utiliser le site à des fins commerciales ni distribuer par l’intermédiaire du site aucune demande de fonds, de biens et de services; vous ne pouvez également utiliser le site pour inviter des abonnés à joindre d’autres services d’information en ligne en concurrence avec le site.

Gestion du contenu et suppression

QMR ne doit ni ne peut réviser dans son ensemble le contenu affiché par des utilisateurs du site (le « contenu des utilisateurs »); il n’est donc pas responsable dudit contenu. QMR se réserve cependant le droit de fermer l’accès à ces zones, de les supprimer ou de les déplacer, ou encore d’éditer le contenu d’un utilisateur (notamment les messages affichés à l’occasion d’un forum, présent ou futur) qui pourrait déterminer, à sa seule discrétion de violer les conditions générales d’utilisation. L’utilisateur demeure le seul responsable de tout le contenu qu’il affiche sur le site, tout comme une personne qui utilise son compte. QMR se réserve le droit, mais non l’obligation, de corriger les erreurs et les omissions du contenu d’un utilisateur qu’il pourra déterminer à sa seule discrétion.

QMR interdit d’afficher une information qui enfreint ou viole les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, ou les deux à la fois (notamment ceux de la protection de la vie privée ou de la personnalité) d’une personne ou d’un groupe. Si vous croyez que votre droit à la propriété intellectuelle (ou un droit qu’il vous appartient de mettre en application) est enfreint par un contenu du site, veuillez le souligner par écrit à QMR à l’adresse indiquée ci-après, en y donnant les renseignements suivants : (a) l’extrait protégé par le droit d’auteur ou de propriété intellectuelle, ou les deux à la fois, prétendument avoir été enfreint; (b) l’extrait prétendument enfreint sur le site qui doit être supprimé; (c) votre nom, adresse et numéro de téléphone de jour et l’adresse de votre courriel le cas échéant; (d) une déclaration à l’effet que vous avez tout lieu de croire que l’affichage d’un écrit protégé par le droit d’auteur ou l’exercice d’un droit de propriété intellectuelle, ou les deux à la fois, n’a pas été autorisé par son détenteur, son agent ou par la loi; (e) une déclaration à l’effet que cet avis est précis et, sous peine de parjure, que le signataire est autorisé au nom du détenteur du droit prétendument enfreint; (f) la signature du détenteur d’un droit de propriété intellectuelle ou d’une personne autorisée au nom du détenteur pour confirmer la violation dudit droit. QMR supprimera la prétention de violation d’un droit d’auteur et de propriété intellectuelle d’une personne en vertu de la législation canadienne à la réception d’une telle déclaration. Cette législation prévoit de lourdes sanctions aux personnes qui soumettent de fausses déclarations. Selon les circonstances, une personne qui soumettra à répétition du matériel contrefait ou illicite ne pourra plus en afficher. La personne-ressource de QMR concernant l’affichage d’avis appartient à la section QMR Staffing Solutions, Inc., 75, rue Albert, Pièce 906, Ottawa (Ontario) Canada K1P 5E7.

Non-responsabilité

QMR n’exprime ni n’adhère à la précision ou à la fiabilité d’un contenu non autorisé par QMR placé, téléchargé ou affiché sur un babillard électronique ou autrement distribué au moyen du site par un abonné, un fournisseur d’information ou un tiers. QMR décline explicitement toute responsabilité liée à un contenu non autorisé par QMR et vous reconnaissez que la fiabilité du contenu d’un abonné est a vos risques et périls.

Le site peut contenir des liens avec d’autres sites d’Internet qui sont détenus et exploités par un tiers (les « sites externes »). Vous reconnaissez que QMR décline toute responsabilité concernant la disponibilité du contenu ou des applications logicielles affichés dans un site externe ou par son intermédiaire. Il vous faut communiquer avec l’administrateur du site ou le webmestre de ces sites externes si vous entretenez des doutes relatifs à ces liens ou à ces sites externes.

Qualifications de l’abonné

Au moment de vous inscrire ou de faire une demande à QMR, vous devez transmettre une information précise, complète et récente à l’inscription et vous acceptez de fournir rapidement à QMR toutes les mises à jour que vous aurez apportées à l’information donnée.

Seules les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent s’inscrire individuellement au site. Les mineurs peuvent obtenir des clés d’accès ou l’identité et les mots de passe d’un utilisateur seulement par l’intermédiaire de l’inscription autorisée d’un groupe. Votre droit d’utilisation du site vous est accordé personnellement et ne peut être transféré à une autre personne.
Il vous appartient d’obtenir les services de communication, l’équipement informatique et autres produits et services nécessaires pour accéder et utiliser le site. Vous serez également responsable de tous les frais associés à l’accès et au maintien d’une connexion au site, y compris, entre autres, aux frais imposés pour le fournisseur de services Internet, ou par la compagnie de téléphone locale.

Information sur la personne inscrite

À moins d’en avoir décidé autrement en faisant un choix approprié à la page d’information personnelle de QMR, la société peut divulguer certains renseignements restreints sur la personne inscrite, y compris, entre autres, son nom, son adresse postale ou électronique, à des associés, des partenaires ou des représentants de tiers dans le but de transmettre à la personne inscrite de l’information sur les produits et les services. QMR détiendra également le droit de divulguer un ensemble de renseignements sur l’utilisation et des données démographiques sur la personne inscrite, mais ne doit pas divulguer son identité personnelle. QMR aura le droit de transmettre un courriel pour vous informer des changements ou des ajouts au site ou de tous les produits et services offerts par QMR. Pour obtenir une information supplémentaire, veuillez consulter la Politique sur la protection de la vie privée de la société.

Tiers

QMR peut vous fournir des liens de sites Web de tiers et certaines sections du contenu qui proviennent du site peuvent être offertes par de tiers fournisseurs du site. QMR est responsable des sites Web de ces tiers régis par les conditions d’utilisation et par la Politique sur la protection de la vie privée, le cas échéant, des fournisseurs de contenu applicable de tiers.

Accès et disponibilité du site

Le site peut vous être inaccessible en raison de l’entretien, d’une défaillance de l’équipement ou du logiciel ou pour toute autre raison, et peut entraîner des dommages à votre système et à vos activités. Il vous incombe de vous assurer que l’information ou le contenu obtenu du site ne renferme pas de virus, de vers, d’applications malicieuses ou autre code de logiciel ou sous-programme conçu pour désactiver, effacer, altérer ou endommager vos systèmes, logiciels ou données.

Restriction, suspension ou résiliation

QMR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, de suspendre ou de résilier votre accès à des sections ou à tout le contenu du site en tout temps et quelle que soit la raison sans avis préalable ou sans engager sa responsabilité et sans obligation de rembourser une partie des frais déboursés pour un produit ou un service.

QMR peut modifier, suspendre ou résilier des sections ou tout le contenu du site en tout moment, y compris la disponibilité d’une caractéristique, de la base de données ou du contenu du site sans avis préalable ou sans engager sa responsabilité.

Exonération de garanties

LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS COMME « TEL » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». NI QMR, NI LES TIERS FOURNISSEURS DU CONTENU, NI LEURS AGENTS RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, TANT EXPLICITE QU’IMPLICITE, Y COMPRIS ENTRE AUTRES, DES GARANTIES À UN TITRE DE PROPRIÉTÉ OU DES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ VENDABLE OU DE L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER CONCERNANT LE SITE, SON CONTENU, OU DES PRODUITS OU DES SERVICES VENDUS OU DISTRIBUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE TOUT LE RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ ET AU RENDEMENT DU SITE ET À LA PRÉCISION OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU N’EST ASSUMÉ QUE PAR VOUS. NI QMR NI AUCUN TIERS FOURNISSEUR DU CONTENU OU SON REPRÉSENTANT NE GARANTIT LA NON-INTERRUPTION DU SITE OU QU’IL EST SANS DÉFAUT; EN OUTRE, NI QMR NI AUCUN TIERS FOURNISSEUR DU CONTENU OU SON REPRÉSENTANT NE GARANTIT QUE LES RÉSULTATS DÉSIRÉS SERONT OBTENUS APRÈS UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, NI QMR NI AUCUN TIERS FOURNISSEUR DU CONTENU OU SON REPRÉSENTANT, NI PRÉDÉCESSEURS, SUCCESSEURS, PARENTS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS PASSÉS OU PRÉSENTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, INVESTISSEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS D’INFORMATION RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, SPÉCIAUX OU CORRÉLATIFS RÉSULTANT D’UNE UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, MÊME SI LA PARTIE EN CAUSE A ÉTÉ INSTRUITE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. CERTAINES SITUATIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU UNE LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ DE DOMMAGES IMPRÉVUS OU CORRÉLATIFS. LES LIMITES OU LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS PERSONNELLEMENT. DANS CERTAINES PROVINCES OU TERRITOIRES, LA RESPONSABILITÉ DE QMR, DE TIERS FOURNISSEURS DE CONTENU ET LEURS AGENTS RESPECTIFS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE DU POSSIBLE PRÉVUE PAR LA LOI.

Indemnisation

Vous acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et de tenir QMR et tous ces prédécesseurs, successeurs, parents, filiales, sociétés affiliées, dirigeants passés et présents, directeurs, actionnaires, investisseurs, employés, agents, fournisseurs d’information, mandataires, représentants, concédants (collectivement les « représentants de QMR ») d’aucune responsabilité, pertes, coûts ou dépenses (y compris les frais d’un mandataire) encourus par QMR ou l’un de ses représentants liés à une plainte à la suite du non-respect de votre part des conditions générales, ou des présentations, des garanties et des covenants que vous avez assurés en acceptant ces conditions générales. QMR se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute autre affaire assujettie à une indemnisation de votre part et dans tel cas, vous acceptez de collaborer de façon raisonnable à la défense d’une réclamation à QMR.

Les Conditions générales seront interprétées conformément aux lois canadiennes, sans égard aux conflits de principes législatifs.

Intégralité de l’accord

Les Conditions générales représentent un accord complet entre les parties concernant le sujet des présentes et remplace tous les accords précédents, oraux ou écrits, entre les parties concernant le sujet des présentes.

Aucune modification ni dérogation

Les Conditions générales ne peuvent être modifiées à moins d’un accord écrit signé par les deux parties et aucune dérogation par l’une ou l’autre partie sera jugée comme une dérogation à un non-respect ou un manquement précédent ou subséquent, à moins qu’une telle dérogation soit écrite et signée par un représentant autorisé de QMR.

Communiquer avec nous

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Dernière mise à jour : février 2009